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Conformément à la loi, le site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.

Loi du 6 août 2004 - n° 2004-801 relative à l’informatique et aux libertés
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à contact@serre-numerique.fr.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication
Le site Internet www.serre-numerique.fr est édité par la CCI Grand Hainaut. Responsable de la publication : Francis Aldebert, Président de la CCI Grand Hainaut.
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Recueil d’informations à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droit
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Caractère des informations contenues
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Dysfonctionnement et virus
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Application de la loi française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions civiles et pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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